Le répertoire 2.0 s’installe dans les esprits

Notre newsletter quotidienne sur les enjeux de lobbying et de transparence en France.

Par PAUL DE VILLEPIN

Avec ALEXANDRE LÉCHENET et OCÉANE HERRERO

Infos, tuyaux et mini-drames à partager à @Heroceane, @DevillepinPaul, @alphoenix ou [email protected] | Voir dans votre navigateur

— Le Sénat en mode retouches déontologiques.

— Après la tournée parisienne de MBS, Riyad renouvelle sa confiance à son cabinet d’intelligence économique français.

— La censure des réseaux titille le pouvoir et horrifie les juristes.

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes jeudi 6 juillet et il est temps de lever le voile sur notre classement maison des 40 personnalités les plus influentes qui œuvrent à Bruxelles, en coulisses ou sur la scène politique. Après Londres hier et avant Paris demain, découvrez ici les femmes et les hommes qui font la pluie et le beau temps (même en Belgique) en matière d’agenda, de politiques publiques et de plaidoyer au niveau européen.

POWER 40. Parmi cette liste bien garnie, on retrouve quelques Frenchies plutôt pas mal placés. Prenez Stéphanie Riso (n°5), vétérante des négociations sur le Brexit, devenue directrice générale du budget en mars après avoir travaillé étroitement pour Ursula von der Leyen. Ou Philippe Léglise-Costa (n°12), diplomate expérimenté et redouté, représentant permanent de la France à Bruxelles. Bonne lecture et bonnes découvertes !

TROUS DANS LA RAQUETTE. Le sénateur Arnaud Bazin (LR) a décidé de rendre le lobbying plus transparent, en fortifiant le répertoire des représentants d’intérêts. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, s’appuyant sur le travail du comité de déontologie du Sénat qu’il préside. Ses propositions recoupent en partie celles avancées à l’Assemblée par Cécile Untermaier (PS) et Gilles Le Gendre (Renaissance).

En détail : la proposition de loi propose d’élargir les critères pour entrer dans le répertoire, d’obliger à la mention de la décision concernée, et pas seulement du type de décision, de doubler la fréquence de publication et de renforcer les moyens de contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Compétition et bonnes manières. Les députés essaient de leur côté de finaliser leur proposition de loi avant la fin de la session parlementaire. Quel véhicule législatif sera conservé ? Côté Sénat, une petite main nous fait remarquer que “le travail du comité de déontologie a commencé avant la mission ‘flash’ des députés” mais que “toutes les bonnes volontés sont bienvenues”.

Et sans transition. Sur la base des travaux du comité, le bureau du Sénat a acté hier trois arrêtés pour mieux encadrer le lobbying et la déontologie au sein de l’institution. Les anciens sénateurs, collaborateurs ou fonctionnaires “reconvertis dans le lobbying” se voient interdits d’utiliser “les moyens du Sénat pour leur activité de représentants d’intérêts”. La Questure va aussi réguler l’accès des lobbyistes à la Chambre haute via “un badge spécifique”, qui pourra être retiré “en cas de mise en demeure”. Par ailleurs, un guide de déontologie des collaborateurs, résumant leurs obligations, sera diffusé après les sénatoriales de septembre.

RIYAD VEUT PASSER EN 4K. Manifestement convaincu par la visite officielle de Mohamed Ben Salmane en France, dont l’objectif principal était la promotion de la candidature de l’Arabie saoudite à l’exposition universelle de 2030, le royaume s’apprête à renouveler le contrat annuel que son centre pour les partenariats stratégiques a signé l’année dernière avec le cabinet ESL & Network, a appris votre serviteur d’une source interne. Chargée de polir la communication du pays, la filiale du groupe ADIT “accompagne” le pays du Golfe dans ses relations avec la presse et joue l’ouvreuse de portes à Paris.

Pour cette mission, le cabinet s’appuie sur son senior advisor Bertrand Besancenot, ex-ambassadeur de France à Riyad, mais aussi à Doha qui a également été l’envoyé spécial d’Emmanuel Macron du Golfe. Sondé par votre serviteur, il observe que “l’image de l’Arabie Saoudite reste majoritairement négative en France, mais qu’elle s’améliore”.

Ils ne sont pas restés au Quai. Repère d’anciens diplomates reconvertis dans le business (Jean-David Levitte, Bruno Delaye, Chantal Poiret), le cabinet est présidé par Alexandre Medvedowsky et a été racheté par l’ADIT en 2020. Il vient d’enregistrer l’arrivée de Maurice Gourdault-Montagne. L’ex-secrétaire général du Quai d’Orsay est déjà bien connecté aux réseaux saoudiens puisqu’en tant que senior advisor du Boston Consulting Group, il assure la promotion de la candidature saoudienne à la Coupe du monde de 2030.

TECHNIQUEMENT POSSIBLE. Le ministère au Numérique est en plein SAV après qu’Emmanuel Macron a évoqué devant des maires mardi l’idée de “couper” l’accès aux réseaux sociaux en cas de crise semblables aux émeutes de ces derniers jours. “Le président a dit que c’était techniquement possible mais pas que c’était envisagé. Il ne faut jamais rien exclure par principe”, a tenté de dégonfler hier le cab’ de Jean-Noël Barrot, contacté par nos soins. Toutes les pistes restent sur la table avant une discussion transpartisane cet été sur les dispositifs de modération à mettre en place, si une nouvelle poussée de violences venait à se répercuter en ligne.

Constitutionnellement compliqué. Il n’en est pas moins que l’hypothèse ébouriffe certains de nos amis les juristes, ce qu’a reconnu Barrot lui-même devant les sénateurs mardi soir. “Une telle mesure serait contraire à la convention européenne des droits de l’Homme” si elle était inscrite dans un projet de loi, a précisé un spécialiste à ma collègue Océane Herrero, ajoutant que le Conseil constitutionnel ferait également obstacle car “très attaché à la liberté d’expression, comme on l’a déjà vu avec la censure du dispositif central de la loi Avia”.  Puis de noter “qu’à [sa] connaissance, aucun Etat libéral n’a jamais pris ce genre de mesure”.

COMME UNE E-LETTRE À LA POSTE. Le Sénat a voté hier soir à l’unanimité le projet de loi numérique, qui va pouvoir prendre le chemin de l’Assemblée enrichi de quelques mesures supplémentaires. En plus des amendements adoptés hier, les sénateurs ont également maintenu la définition des Jeux à objets numériques monétisables (Jonum) votée en commission et laissé de côté la foule d’amendements demandant une légalisation des casinos en ligne, pour laquelle le secteur du jeu avait concentré toutes ses forces de lobbying.

FEUX D’ARTIFICIALISATION. La commission mixte paritaire sur la proposition de loi sénatoriale de mise en œuvre du zéro artificialisation nette se réunit ce matin. Les discussions se poursuivaient hier, notamment autour de la garantie rurale — l’enveloppe minimale d’artificialisation proposée aux communes rurales. “Je suis confiant et si, au pire, le Sénat fait du blocage, on ira en seconde lecture”, prévient le rapporteur Lionel Causse (Renaissance), qui rappelle que la PPL est “la mieux votée par l’Assemblée depuis le début de la législature”.

LES DÉPUTÉS FONT LES TROIS-HUIT. Le projet de loi industrie verte en commission spéciale à l’Assemblée avance à tout petits pas. Les fréquentes passes d’armes entre les députés insoumis et le président de la commission Bruno Millienne qui leur reproche d’intervenir à tout bout de champ, n’ont guère permis de faire avancer la discussion. Elle s’est arrêtée hier soir à l’article 4. “C’est horrible”, nous textotait hier soir un artisan du PJL à propos des débats “chronophages”. “On va probablement devoir faire une session prolongée jeudi ou revenir vendredi”, redoutait-il.

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— Les 500 plus grandes Fortunes de France cumulent 1 170 milliards d’euros en 2023, du jamais-vu (Challenges) 

— L’immobilier en France, porte d’entrée du blanchiment : 7,3 millions de parcelles sans propriétaire identifié (Le Monde)

— L’annulation de l’agrément d’Anticor est anti anticorruption (AOC)

Sylvain Waserman est confirmé à la tête de l’Ademe.

Julien Marion, directeur de cabinet de Sonia Backès au secrétariat d’État chargé de la Citoyenneté et directeur adjoint de cabinet de Gérald Darmanin, devient directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’Intérieur. Il succède à Alain Thirion, soupçonné d’agression sexuelle et suspendu à titre conservatoire.

Alexandre Pointier, inspecteur des finances, est nommé directeur de cabinet de Chrysoula Zacharopoulou, en remplacement d’Antoine Michon.

Olivier  David, chef du service du climat et de l’efficacité énergétique au ministère de la Transition écologique,  est  nommé  directeur  du  climat,  de  l’efficacité  énergétique  et  de  l’air par intérim.

EN TENDANCE. Le sénateur Claude Malhuret (Les Indépendants) présente à 10 heures le rapport de la commission d’enquête consacrée à la plateforme TikTok. Restez connectés, on vous enverra plus d’infos dans la matinée.

LES 12 COUPS DE MIDI. C’est à la mi-journée, dans un ancien hangar à dirigeables de Meudon, que le nouveau président du Medef prendra son envol. Le verdict du scrutin pour élire le successeur de Geoffroy Roux de Bézieux — Patrick Martin ou Dominique Carlac’h — sera rendu à midi pile. Votre infolettre sera sur place !

Un grand merci à : notre éditeur Jason Wiels.